J.O. 59 du 10 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 28 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640048A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2006, M. Patrick Labarussias, surveillant, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Ajaccio, en remplacement de M. Judicaël Eluere, à compter du 1er mars 2006.